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Produits conformes aux intérêts des Français résidant à l'étranger
INFOS Nouveautés et Opportunités
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La réduction d'impôt en défiscalisation loi DUFLOT

Nos programmes en cours sont éligibles au dispositif Duflot.

Récapitulatif de la Loi Duflot 2014

la Loi Duflot Métropole Outre-mer
Zonage Zones éligibles: A, A bis et B1
Sur agrément préfectoral: B2
Zone exclue: C (pour le moment)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et îles Walis et Futuna.
Durée du dispositif 9 ans 9 ans
Prorogation (3 ans) Non Non
Engagement de location 9 ans 9 ans
Délai de première mise en location 12 mois 12 mois
Taux de la réduction d'impôt 18% 29%
Bonus écologique Non Non
SCPI Oui Oui
Etalement de la Réduction d'impôt 1/9ème par an 1/9ème par an
Report de la fraction non imputée de la réduction d'impôt Non Non
Plafonnement annuel de la base de calcul de la réduction d'impôt 300 000 € 300 000 €
Plafonnement au m² par zone
Décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012
5 500 € 5 500 €
Nombre d'acquisitions maximum par an:
Métropole + DOM + COM
2 2
Déduction supplémentaire de 30% sur les revenus fonciers Non Non
Location nue à usage d'habitation principale du locataire Obligatoire Obligatoire
Location à une personne hors du foyer fiscal du bailleur Obligatoire Obligatoire
Location à un ascendant ou descendant Non Non
Plafonds de loyers - Zone
Décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012
A bis
16,52 €
A
12,27 €
B1
9,88 €
B2
8,59 €
Décret à paraître
 
Plafonds de loyers - Surface
Décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012
Coefficient multiplicateur: 0,7 + 19/S

Exemple de calcul:
Programme "Le Quartz" à Mérignac (33) Lotn°34::
Programme en zone B1
Surface fiscale: 45,59 m²
Calcul du coefficient multiplicateur: 0,7 +19/45,59=1,12
Le coefficient multiplicateur (de surface) est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2
Soit un plafond de loyer de 1,12 x 9,88 = 11,0656 €
Soit 11,0656 x 45,59 = 504 € (pour mémoire: plafond de loyer Scellier intermédiaire: 482 €)

Coefficient multiplicateur: 0,7 + 19/S
 
Plafonds de ressources du locataire
En fonction de la localisation du logement
Décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012 Adapté par décret à paraître
Eco-conditionnalité
Décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012
La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale.
Pour le neuf: label "BBC 2005" ou "RT 2012".
Pour l'ancien: label "HPE rénovation" ou "BBC rénovation 2009"  soit du respect d'au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par arrêté du ministre chargé du logement.
Oui pour: Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Walis et Futuna dans des conditions fixées par décret et à compter de l'entrée en vigueur de ce décret à paraître
Non pour: Mayotte
Source: Fédération des Métiers de l'investissement locatif

 

 

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