Les Terrasses
du Corbier
Une Nouvelle Réalisation
de
Accès au Corbier
Cette station conviviale et surtout familiale de montagne est située sur une
terrasse ensoleillée du
massif des Arves, à 80 km au sud-est de Chambéry, 17 km au-dessus de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le Corbier est l’une des stations de Maurienne la mieux desservie par la route,
les rails ou la voie
des airs.
Avec la création de l'autoroute A43 en 1998, la Vallée de la Maurienne et donc Le Corbier et les stations voisines, ont l'accès le mieux équipé, le plus direct et le plus rapide de toutes les Alpes Françaises.
310 km de pistes dont 90 km sur Le Corbier même.
Par la route
A43 direction Turin, sortie Saint-Jean de Maurienne puis suivre Vallée de l'Arvan.
Le Corbier n'est alors plus qu'à 15
Km.
PARIS - 652 km
LILLE - 890 km
MARSEILLE - 428 km
CHAMBERY - 90 km
NANTES - 995 km
LYON - 192 km
GRENOBLE - 120 km
Par le train
Gare de desserte : Saint-Jean de Maurienne
TGV "Neige", direct de Paris : 3h30
TGV Lille-Lyon
TGV Marseille-Lyon
TGV Nantes-Lyon
Train Lyon-Strasbourg
et correspondance régulière en train Lyon-St Jean de Maurienne
Par l’avion
Correspondance grâce aux navettes des aéroports : Satobus et Transavoie
CHAMBERY
LYON-SAINT EXUPERY
GENEVE-COINTRIN
GRENOBLE-St GEOIR
Les Intervenants
MAITRISE D’OUVRAGE : Conseil Immo France Bordeaux SA
Boulevard de la République
Le Challenge 2 – Bp 283
17013 LA ROCHELLE Cedex 1
05.46.31.14.26
EXPLOITANT : RÉSID’HOTEL
45 allée des Ormes - Bat B
06225 MOUGINS Cedex
04.92.28.21.60
ARCHITECTE : CABINET NORAZ
1014 route de Plainpalais
73230 ST ALBAN LEYSSE
04.79.85.84.83
NOTAIRE : CABINET RIVIERE
30 avenue d’Aunis
17430 TONNAY CHARENTE
05.46.82.19.00
COMMERCIALISATEUR :
« Les Terrasses du Corbier »
Votre appartement au pied des pistes
La station
Le Corbier, station savoyarde située au coeur du massif des Sybelles,
vous offre un panorama
exceptionnel, paradis des grands espaces pour tous les plaisirs des sports de
montagne et pour les
amoureux de la nature…
Vue panoramique
Hiver comme été, Le Corbier vous accueille dans un cadre exceptionnel à une
altitude de 1 550 à 2
620 mètres. Nichée au coeur du plus haut alpage européen, la station offre une
vue imprenable sur
les plus beaux sommets montagneux.
C’est à 2 260 mètres d’altitude, depuis la pointe du Corbier, que l’on goûte à
la générosité des Alpes
sur 360° :
Les Aiguilles d’Arves
Le glacier de l’Etendard
Le Meije
La pointe de Thorens
Le Mont Blanc
Le Domaine de Sybelles
Une station familiale et chaleureuse
Le Corbier est la station « skis aux pieds » par excellence !
Pour plus de confort, la résidence a un accès direct aux pistes et aux remontées
mécaniques, et, est
reliée par une galerie marchande couverte.
Côté pistes, la station est entièrement piétonne : vous profitez des terrasses
et du soleil, tandis que
les enfants s’adonnent aux jeux de plein air sur le front de neige, dans la
sécurité la plus totale.
Convivial et pratique, Le Corbier est un véritable cocon pour des séjours
sereins en montagne. Une
galerie marchande couverte relie la station sur plus de 1,5 km vous permettant
d’accéder aux
commerces, restaurants, bars et autres services de la station rapidement, et à
l’abri.
L’hiver
Grand ski
Sensations extrêmes ou simples plaisirs, le ski au Corbier s’adapte au rythme de
chacun. Le Corbier
forme, avec 5 stations voisines, le domaine skiable des Sybelles. Avec
310 km de pistes reliées
totalement skis aux pieds, Le Corbier vous offre la possibilité de dévaler les
pentes du plus grand
domaine skiable de Maurienne.
La liaison principale entre les stations s’effectue par le Mont Ouillon (2 431
m), plus haut alpage
européen. Le paysage, préservé grâce aux constructions respectueuses de
l’environnement, vous
offre le plaisir de la glisse allié à celui des yeux.
La diversité des pistes confère au domaine skiable de vastes possibilités, pour
apprécier pleinement
les sensations que procure la glisse :
Ski alpin
Snowboard
Snowblade
Skwal pour les nouvelles glisses
Telemark pour un retour aux origines
Parce que tout le monde ne skie pas forcément, Le Corbier se fait
véritable terrain de jeux « d’hiver », skieurs ou non skieurs.
Actifs ou contemplatifs, vous trouverez sûrement votre bonheur :
Chiens de traîneaux Balades en raquettes Sauna
Ski de fond Patinoire Piscine découverte chauffée
Piste de luge Hammam Sentiers pédestres
Moto-neige Salle de musculation
Parapente Centre équestre
L’été
Tout l'été, les stations et villages vous offrent de nombreux évènements et de
multiples activités à
découvrir sur le massif....
Randonnées , soit pédestre soit équestre
Mur d'escalade
Canyoning
Pêche
Tennis
Tir à l'arc
Les plus téméraires peuvent se lancer à l'assaut des
Aiguilles d'Arves, de l'Etendard ou des nombreux
sentiers de Belledonne, voler en parapente, dévaler
les pentes en V.T.T.
Le Corbier dispose également d'une piscine avec remise en forme avec sauna ainsi
que d'une
patinoire d'été. Aux portes du Massif de la Vanoise, Le Corbier offre le point
de départ à de
nombreuses randos…
Le toit de l’Europe, dont la réputation n’est plus à faire, cache en son sein
des trésors que chacun découvre à sa manière. Une nature généreuse, une
faune et une flore variées…
Des petits sentiers en chemins escarpés, partez à la découverte des massifs
alpins, de la gastronomie, des petits villages au passé glorieux.
Plus facile d’accès mais tout aussi spectaculaire que
l’escalade la via ferrata vous conduit de falaise en
falaise en toute sécurité
L’opération
Réalisation d’une résidence de tourisme 4****
Le programme comprendra :
• Un bâtiment de 69 logements du type T1 bis au T4
• Les locaux de services nécessaires à l’exploitation. Ces locaux seront à
disposition des
résidents et comprendront :
Une réception, banque d’accueil, salon
Locaux administratifs
Laverie
Casiers à skis
Une piscine intérieure et extérieure chauffée y compris tous les locaux
attenants :
vestiaire, sanitaire, sauna, plage de piscine intérieure et extérieure.
• La Résidence dispose d’un parking au sous-sol, protégé par une porte
automatique à badge
Schéma de montage de
l’opération
Conseil Immo France Bordeaux
PROMOTION
PROMOTEUR
Réalisation
Conception
Commercialisation
Construction
RESIDENCE DE
TOURISME
69 lots + services
Propriété d’investisseurs privés
Prise à bail de lots vides
RESID’HOTEL
EXPLOITANT
Gestion de la résidence
Commercialisation et location
Ameublement de la Résidence
Accueil et services
TOURISTES
CLIENT
Conseil Immo France Bordeaux
PROMOTION
RESID’HOTEL
Statut Juridique et Fiscal
Principe du Montage de l’opération
Les ventes se réaliseront en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), les
investisseurs seront
copropriétaires des appartements et des locaux communs.
Statut juridique de la Résidence
Résidence de Tourisme 4**** conforme à l’arrêté de 1986
• Exploitation par un professionnel du Tourisme : Résid’Hôtel
• Prise à bail des lots par cet exploitant
• Sous-location à des touristes
• Fourniture de services para-hôteliers
De part le statut les acquéreurs bénéficient des atouts suivants :
• Bail commercial de 12 ans
• Garantie du loyer commercial
• Frais de gestion et d’entretien des parties privatives et communes à la charge
de
l’exploitant
• Récupération de la TVA sur l’investissement (19,6 %)
• Loyer assujetti à la TVA à 5,5 %
Ce maillage est validé dès la signature des actes de ventes
Acquéreur
Contrat de vente Bail commercial
En VEFA TTC Loyer garanti 12 ans
Promoteur
L’acquéreur sécurise sa rentabilité et simplifie sa gestion grâce au bail
commercial. Le
professionnalisme de l’exploitant pérennise la rentabilité de l’investissement
grâce à une assise
financière et
une démultiplication de la commercialisation.
Exploitant
Statut fiscal Z.R.R.
Le Corbier se situe en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).
Les investisseurs de cette résidence de tourisme classée peuvent donc bénéficier
des avantages
propres à ce classement (dite Loi Demessine) soit :
Récupération de la TVA (19,6 %)
Réduction d’impôts pouvant atteindre 25 000 E
Loyer garanti sur 12 ans
Rentabilité certaine et attractive
Une plus value latente importante
Les 3 types de placement
Pour permettre à certains investisseurs de profiter au mieux de leur
investissement, Résid’hôtel
gestionnaire propose, en exclusivité, deux formules n’enlevant rien aux atouts
fiscaux du montage
mais permettant un arbitrage entre « la rentabilité » ou « le plaisir » .
• Le bail « investisseur pur »
Rentabilité maximum 4.20 %
• Le bail « budget vacances »
Rentabilité en numéraire : 3.50 %
+ votre budget vacances sur le catalogue Résid’ Hôtel
Planning Prévisionnel
Date de livraison
La date de livraison prévisionnelle de l’ensemble des appartements est fixée en
décembre 2006.
Planning pour livraison décembre 2006
• Permis de construire accordé ..................................... Juin 2005
• Consultation des entreprises ...................................... 3ème
trimestre 2005
• Commercialisation ......................................................
Septembre 2005
• Travaux réseaux .......................................................... Mi
août 2005
• Démarrage des travaux ...............................................
Septembre 2005
• Livraison exploitation..................................................
Décembre 2006
Les Atouts du Produit
Contenu général
Un bâtiment en R+9 et combles où sont répartis 69 logements.
Chacun des appartements, parfaitement agencés disposent d’un coin cuisine avec
four et plaques
chauffantes, d’un salon clair et spacieux, de chambres douillettes avec placard.
Du T1 bis au T4, les appartements permettent d’accueillir petites et grandes
familles dans une
ambiance chaleureuse où vous disposerez de tous les équipements.
Typologie – prix
Type
Nombre
d’occupants
Nombre
Surface
habitable Prix € HT
Rentabilité
brute
Maxi(*)
T1 bis 6 35,80 m² 128 880 € 4,20
T2 49 De 40 à 46,90 m² 164 150 € 4,20
T3 13 60,30 m² 206 720 € 4,20
T4 1 66,7 m² 250 125 € 4,20
Total 69
Les Atouts du Produit Immobilier
Localisation du projet
Situé dans les Alpes de Savoie, son architecture fonctionnelle et la
proximité des
commodités font de ce site un lieu de vie unique et exceptionnel.
Qualité de la construction
Vos clients investiront dans un logement fonctionnel avec terrasse ou balcon au
sein d’un
environnement naturel de grande qualité. La conception de chacun des logements a
été étudiée
pour préserver l’intimité des utilisateurs et profiter d’une vue imprenable sur
les plus beaux
sommets montagneux.
• Une exposition plein sud aux pieds des pistes, accès skis aux pieds
• Un confort intérieur des appartements d’exception livrés entièrement équipés
Polyvalence du produit
Le produit est adapté aussi bien aux séjours familiaux qu’aux séjours de
groupes. Eté comme hiver,
il offre à l’exploitant un outil de travail souple et approprié à toutes les
demandes. C’est un gage
notoire de rentabilité pour l’investisseur.
Qualité de l’environnement
Douce et harmonieuse « Les Terrasses du Corbier » viennent se blottir au coeur
du domaine des
Sybelles entre 1 600 et 2 300 mètres d’altitude avec ses 310 kms de
pistes.
Atout du produit sur le plan fiscal et
patrimonial
• Récupération de la TVA (19,6 %)
• Deux formules de gestion possible
• Défiscalisation – ZRR – Demessine (déduction fiscale de 25 % du prix HT avec
un
maximum de
25 000 E sur 6 ans).
Qualité patrimoniale
A terme, les appartements sont réellement utilisables en résidence secondaire.
Si les clients veulent
sortir du bail, ils auront une réelle valeur patrimoniale compte tenu de la
qualité exceptionnelle du
site, du projet et des fondamentaux architecturaux (cadre, site, matériaux,
architecture,
équipement…).
Les + du produit
Panorama exceptionnel au coeur du domaine des Sybelles
Piscine chauffée
Parking couvert
Deux formules d’acquisition
RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE EN
ZONE DE REVITALISATION RURALE
Les Résidences de Tourisme Classées situées en zone de Revitalisation Rurale
bénéficient d’un nouveau
régime fiscal de faveur.
« Les Terrasses du Corbier » entre dans le champ d’application de ce régime.
AVANTAGES FISCAUX
Une réduction d’impôts est accordée aux contribuables qui investissent entre le
1er janvier 1999 et le 31
décembre 2009 dans des résidences de tourisme classées situées en zone de
revitalisation rurale. Le
taux de la réduction est fixé à 25 % du prix d’achat du logement acquis neuf ou
en état futur
d’achèvement, dans la limite d’un plafond fixé à 50 000 euro pour les personnes
seules et 100 000
euro pour les couples mariés. Cette réduction est étalée sur six ans. Le
bénéfice de la réduction
d’impôts est subordonné à l’engagement de louer le logement nu pendant au moins
douze ans à
l’exploitant de la résidence de tourisme. Corrélativement, le taux de la
déduction forfaitaire applicable
aux revenus fonciers est ramené de 14 à 6 % pour les revenus des douze premières
années de location.
CHAMP D’APPLICATION
Le bénéfice de la réduction d’impôts est réservé aux contribuables dont les
revenus de la location sont
imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement acquis peut-être la
propriété des deux
époux, d’un seul ou encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Il
peut-être également la propriété
d’une société non soumise à l’IS, dans la mesure où les revenus de ces logements
sont imposés aux
associés dans la catégorie des revenus fonciers.
LOGEMENTS CONCERNES
Sont concernés par le bénéfice de la réduction d’impôts au taux de 25 %, les
logements neufs ou en l’état
futur d’achèvement. Par logements neufs, il importe de comprendre les immeubles
à usage d’habitation
dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni utilisés.
L’instruction précise aussi que
ne peuvent être considérés comme neufs, les logements dont la première location
aurait pris effet avant
la date de l’acquisition. En revanche, les appartements témoins d’un programme
ouvrent droit à
l’avantage fiscal dès lors que toutes les autres conditions sont remplies.
CALCUL DE LA REDUCTION D’IMPOTS
La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement. Celui-ci
s’entend du prix
d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de
notaire, droits de timbre, taxe de
publicité foncière. La TVA est exclue dès lors qu’elle est récupérée par le
bailleur.
La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année d’achèvement de travaux.
Cette réduction
est étalée sur six années, à raison chaque année du sixiéme de l’avantage fiscal
soit :
- Pour l’acquisition d’un logement : 2 083,33 euros pour une personne seule, 4
166,66 euros pour
un couple marié.
Cette réduction s’impute sur l’impôt sur le revenu après application de la
décote et avant imputation de
l’avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires. La réduction
d’impôts ne peut pas
donner lieu à remboursement lorsqu’elle excède l’impôt dû par le contribuable.
REPRISE DE L’AVANTAGE FISCAL
La reprise de l’avantage fiscal a lieu dès lors que le propriétaire rompt
l’engagement de location
pendant la période de douze ans. Cette rupture peut être constituée par :
Défaut effectif de location après l’expiration du délai d’un mois imparti pour
louer,
Interruption de location pendant la période de douze ans supérieure à celle
admise,
Utilisation du logement par son propriétaire supérieure à huit semaines par an,
Cession du logement pendant la période couverte par l’engagement.
DEROGATION A LA REMISE EN CAUSE
Toutefois, l’administration admet ne pas remettre en cause l’avantage fiscal en
cas de changement de
situation matrimoniale, si ce changement résulte de décès d’un des conjoints
ayant bénéficié de la
réduction d’impôts. Le conjoint survivant reprend alors à son profit le
dispositif en faveur de la RTC.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
le contribuable est tenu
de joindre à la déclaration d’impôt au titre de laquelle le bénéfice de la
réduction est demandé une note
annexe comportant les éléments suivants :
Identité et adresse du contribuable,
Logement concerné,
Prix d’acquisition,
Date d’achèvement,
Engagement de location pendant douze ans minimum
Copie du bail conclu avec l’exploitant mentionnant la date d’effet de la
location ainsi que
lorsqu’il y a lieu, durée totale par année civile des périodes d’occupation que
le propriétaire se
réserve.
En cas de changement d’exploitant au cours de l’engagement de douze ans, le
contribuable est tenu de
joindre à sa déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le
changement est intervenu, une
copie du bail conclu avec le nouvel exploitant.
TAUX DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE
Le taux de la déduction forfaitaire est ramené à 6 % pour les revenus des douze
premières années. Cette
période est déterminée de date à date à compter de la prise d’effet du bail.
Cette baisse est temporaire.
Au-delà de cette période, le taux de la déduction est à nouveau de 14 %.
DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, le logement doit être affecté à la
location pendant douze ans au
profit de l’exploitant de la résidence de tourisme. La location doit être
effective et continue. Néanmoins,
le propriétaire a la faculté de se réserver des périodes d’occupation de son
logement en exerçant son
droit de réservation prioritaire. La durée totale des périodes d’occupation ne
doit cependant pas
excéder huit semaines par an et le revenu foncier déclaré par le bailleur doit
correspondre au loyer
annuel qui aurait été normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute
occupation par le
propriétaire.